| Type de document | Durée de conservation | Précisions |
|---|---|---|
| Quittances, avis d'échéance, courriers de résiliation, preuves du règlement | Date du document + 2 ans | |
| Contrat | Durée du contrat + 2 ans | |
| Relevé d'information automobile | Permanente | |
| 10 ans | Ce délai s'applique dès que vous avez connaissance du contrat en tant que bénéficiaire de l'assurance-vie. | |
| Dommages corporels | 10 ans |
| Type de document | Durée de conservation | Précisions |
|---|---|---|
| PV pour amende forfaitaire | 3 ans | Si le Trésor public n'a rien fait pour obtenir le paiement de l'amende 3 ans après sa notification, vous ne devez plus rien. |
| Factures (achat, réparation...) | Durée de conservation du véhicule | + 2 ans en cas de revente (vice caché) |
| Certificat d'examen du permis de conduire | 4 mois | + jusqu'à réception du permis |
| Certificat de cession du véhicule | Durée de conservation du véhicule | Il peut être utile de conserver ce certificat après la vente du véhicule, en cas de litige avec l'ancien propriétaire. |
| Type de document | Durée de conservation | Précisions |
|---|---|---|
| Chèques à encaisser | 1 an et 8 jours | Passé ce délai, le chèque ne peut plus être encaissé mais la dette reste due. |
| Contrat de prêt (immobilier et consommation) et autres justificatifs | 2 ans | À partir de la dernière échéance |
| Relevés de compte, talons de chèque | 5 ans | Un débit frauduleux peut être contesté dans un délai maximum de 18 mois. |
| Tickets de carte bancaire (paiement et retrait) | Jusqu'à réception du relevé de compte où figure le solde correspondant | |
| Convention de compte bancaire | Durée d'ouverture du compte |
| Type de document | Durée de conservation | Précisions |
|---|---|---|
| Actes d'état civil (copies intégrales et extraits) | Permanente | Certaines procédures nécessitent un acte d'état civil récent. |
| Avis de versement d'allocations familiales | 5 ans | Vous avez 2 ans pour agir si vous n'avez pas touché le bon montant. La Caisse d'allocations familiales a également 2 ans pour se faire rembourser un trop perçu. Ce délai passe à 5 ans en cas de fraude de votre part. |
| Jugement de divorce, jugement d'adoption | Permanente | En cas de perte, une copie est fournie par le tribunal. |
| Acte de reconnaissance d'un enfant | Permanente | La mairie peut vous en délivrer une copie. |
| Contrat de mariage (documents relatifs aux biens apportés ou acquis lors du mariage par donation ou legs) | Permanente | En cas de perte du contrat de mariage, vous devez vous adresser au notaire qui l'a établi. |
| Livret de famille | Permanente | En cas de perte, un duplicata peut être obtenu à la mairie. |
| Diplômes | Permanente | En cas de perte, il n'est pas possible d'obtenir une copie de votre diplôme. Vous pourrez cependant demander une preuve de votre réussite à l'examen |
| Type de document | Durée de conservation | Précisions |
|---|---|---|
| Factures d'électricité et de gaz | 5 ans | Délai pour contester une facture. Votre fournisseur a 2 ans pour réclamer un paiement. |
| Factures d'eau | 5 ans | Délai pour contester une facture. Pour réclamer un paiement, votre fournisseur a :
|
| Factures de téléphonie (fixe et mobile) et internet | 1 an | |
| Preuve de restitution de matériel (box) | 2 ans (à compter de la restitution) | |
| Factures liées aux travaux | 10 ans ou 2 ans selon la nature des travaux |
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| Certificats de ramonage | 1 an | |
| Attestations d'entretien annuel des chaudières | 2 ans | |
| Titre de propriété | Permanente | |
| Preuve du paiement des charges de copropriété, correspondances avec le syndic , procès verbaux des assemblées générales de copropriété... | 10 ans | |
| Contrat de location, état des lieux, quittances de loyer | Durée de la location + 3 ans | Ces délais s'appliquent aux logements loués comme résidence principale (vides ou meublés). |
| Courrier de révision de loyer | Durée de la location + 1 an | Ce délai s'applique aux logements loués à titre de résidence principale (vides ou meublés). |
| Inventaire du mobilier pour les locations meublées | Durée de la location | Jusqu'à la restitution de l'éventuel dépôt de garantie |
| Échéance APL | 2 ans |
| Type de document | Durée de conservation | Précisions |
|---|---|---|
| Déclarations de revenus et avis d'imposition sur le revenu | 3 ans (droit de reprise de l'administration) | À partir de l'année qui suit l'année d'imposition (exemple : déclaration 2016 à conserver jusqu'à la fin 2019) |
| Avis d'impôts locaux (taxe foncière, taxe d'habitation) | 1 an (droit de reprise de l'administration) | 3 ans en cas de dégrèvement, exonération ou abattement |
Attention :
les durées indiquées sont des durées minimales durant lesquelles l'administration fiscale dispose d'un droit de reprise. Vous pouvez bien évidemment garder vos déclarations de revenus et avis d'imposition plus longtemps.
| Type de document | Durée de conservation | Précisions |
|---|---|---|
| Bulletins de salaire, contrat de travail, certificats de travail. | Jusqu'à liquidation de la retraite | Vous avez 3 ans pour réclamer un arriéré de salaire. |
| Attestation Assédic ou Pôle emploi | Jusqu'à obtention de l'allocation chômage | Ce document peut être utile dans le cadre du calcul de vos droits à la retraite. |
| Reçu pour solde de tout compte | 6 mois | À partir de la signature de votre solde de tout compte (3 ans à défaut de signature) |
| Échéances allocations chômage | 3 ans | Délai de reprise du trop perçu (10 ans en cas de fraude ou fausse déclaration). Ce document peut être utile dans le cadre du calcul de vos droits à la retraite. |
| Bulletins de paiement de la pension de retraite | Permanente | Documents utiles pour le calcul de vos droits à la pension de réversion |
| Notes de frais | 3 ans | Délai pendant lequel l'administration fiscale peut vous contrôler si vous utilisez la déduction des frais réels |
| Carte d'invalidité d'un enfant | Jusqu'à liquidation de la retraite | Assumer la charge d'un enfant handicapé permet de toucher une majoration. Vous devez donc conserver tous les documents relatifs |
| Type de document | Durée de conservation | Précisions |
|---|---|---|
| Récapitulatif de remboursements d'assurance maladie et maternité | 2 ans | Délai de reprise du trop perçu (5 ans en cas de fraude ou de fausse déclaration) |
| Carte de mutuelle, demande de remboursement ... | Variable selon l'organisme | Voir les délais prévus dans le contrat |
| 1 an minimum | 1 an pour la délivrance de lunettes d'une personne de moins de 16 ans ; 5 ans pour la délivrance de lunettes d'une personne entre 16 et 42 ans ; 3 ans pour la délivrance de lunettes d'une personne âgée de plus de 42 ans. Pas de délai pour la délivrance d'audioprothèses | |
| Preuves du versement d'indemnités journalières | Jusqu'à liquidation des droits à la retraite | |
| Carnet de vaccination, carte de groupe sanguin, carnet de santé | Permanente | Carnet de santé d'un enfant à conserver au moins jusqu'à sa majorité |
| Certificats, examens médicaux, radiographies | Permanente | Documents utiles en cas de rechute ou d'aggravation de l'état de santé |